Inscriptions et droits
Les repères pour préparer votre formation et vos échanges avec Fourmi’Action.
Une information avant l’ouverture
Cette page concerne la version d’information du site : elle ne permet pas de conclure une inscription. Le guide présente le projet, les conditions envisagées et les étapes du parcours. Les conditions contractuelles définitives et les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées avant toute ouverture des inscriptions.
Consulter les informations avant inscription
Ce que vous devez pouvoir vérifier avant de payer
- La session, les dates, les horaires, le lieu et les prérequis.
- Les objectifs, les critères d’évaluation, le projet éducatif et le déroulement du parcours.
- Le prix total à payer, les prestations incluses, les éventuels frais et les modalités de paiement.
- Les conditions d’annulation, de report et de remboursement, ainsi que le droit de rétractation applicable.
- Les coordonnées du professionnel, le traitement de vos données et le recours à la médiation.
La confirmation de votre inscription et les conditions acceptées devront vous être remises sur un support que vous pouvez conserver, par exemple un e-mail et ses pièces jointes. Une demande d’information n’est pas une inscription.
Annulation et rétractation : deux démarches différentes
L’annulation ou le report prévu par les conditions d’une session est distinct du droit légal de rétractation. Une règle commerciale de sept jours ne remplace pas un délai légal applicable de quatorze jours.
Pour une prestation de services conclue à distance bénéficiant du droit de rétractation, le délai est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Une demande claire peut être adressée avant l’expiration de ce délai, sans avoir à justifier votre décision. Les exceptions et les conséquences d’un éventuel début de prestation avant la fin du délai doivent être examinées et expliquées avant l’engagement.
Le guide mis à jour précise les remboursements, les permanences physiques et les moyens de contact. Ses règles prévisionnelles n’écartent pas les droits impératifs du consommateur. Les conditions applicables à une future session seront précisées avant son ouverture.
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les frais commerciaux d’annulation ne s’appliquent pas à ce droit. Si une prestation a commencé à votre demande expresse, seule la part légalement due pour le service déjà fourni peut être retenue ; les conditions figurent dans le guide.
Un modèle de courrier
Ce modèle aide à formuler une demande lorsque le droit de rétractation s’applique. Vous pouvez aussi utiliser toute autre déclaration claire. Le téléchargement du modèle ne transmet aucune demande à l’association.
À l’ouverture d’une souscription en ligne concernée par ce droit, une fonctionnalité de rétractation en ligne devra être proposée, avec confirmation de la demande et accusé de réception sur support durable. Le présent modèle de courrier n’est pas cette fonctionnalité.
Des permanences pour vous accompagner
Des permanences physiques seront organisées pour faciliter les inscriptions, répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches. Le lieu, les dates et les horaires seront communiqués prochainement sur notre site Internet.
La médiation de la consommation
Un médiateur est un tiers indépendant qui aide à rechercher une solution amiable à un litige lié à une prestation, après une réclamation écrite auprès de l’association restée sans solution. Le recours est gratuit pour le consommateur. Il ne concerne pas l’instruction de notre demande d’habilitation BAFA.
Les formations ne sont pas encore ouvertes aux inscriptions. Le dispositif de médiation compétent et ses coordonnées seront communiqués avant l’ouverture des inscriptions payantes.
Une question ou une réclamation
Vous pouvez écrire à fourmi.action@gmail.com ou à Fourmi’Action, 43 rue Tino Rossi, 45400 Fleury-les-Aubrais. Pour une question, vous pouvez aussi appeler le 02 59 50 89 89. Précisez votre demande et, si elle existe, la référence de votre dossier. Conservez une copie de votre envoi.
Utilisation de vos données et exercice de vos droits.
septembre 2026